La FOAD implique une formalisation plus importante non seulement du point de vue pédagogique (scénarios plus détaillés, consignes plus précises...),  mais aussi du point de vue administratif.

La loi du 5 mars relative aux FOAD et le décret du 20 août redéfinissent la FOAD et son cadre légal.

Ce padlet recense diverses informations et documents liés à cette nouvelle legislation.